J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21672

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Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0201941A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2002, M. Robert Vieille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2003.